Règlement intérieur | bulle-de-tendresse

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Ce règlement vient compléter notre projet de vie, consultable aussi sur notre site
« bulle de tendresse ».

1. PRESENTATION DE LA MAM :
La maison d’Assistante Maternelle « Bulle de tendresse » est gérée par
3 assistantes maternelles agréées par le Conseil Départemental du Maine
et Loire qui sont :
Nathalie MACE, Katia GARNIER et Florence PUECH
L’association « La Maison des Anges Malicieux » a été créée le 21 Avril
2015 afin de financer des actions et toutes réalisations en lien avec
l’objet de la MAM ( achats groupés, organisation de fêtes ou sorties,
matériels....).

Capacité du lieu d’accueil

Le nombre total d’enfants est limité à 12 au maximum accueillis
simultanément.
La MAM accueille les enfants de 2 mois et demi jusqu’à leur entrée à l’école.
Nous n’accueillons pas d’enfant en périscolaire.

Jours et horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture se font en fonction des contrats d’accueil de chaque
assistante maternelle.

Périodes de fermeture

Chaque assistante maternelle prendra de 5 à 8 semaines de congés, congés
spécifiés lors de l’entretien et de la signature du contrat avec le parent
employeur. Certaines années cela peut occasionner des fermetures de la
MAM.

Les différents employeurs et les salariés s’efforceront de fixer les dates
des congés, à compter du 1er Janvier et au plus tard le 1er Mars de chaque
année.
Dans le cas où l’assistante maternelle est en congé ou absente pour
autre raison (maladie, formation...), sous réserve de disponibilité d’accueil
par une autre assistante maternelle, un nouveau contrat ponctuel pourra
être établi pour cette période d’absence ; l’agrément de chaque assistante
maternelle ne devant pas dépasser 4 enfants.

2. LE CONTRAT

Le contrat de travail

Chaque assistante maternelle signe un contrat avec des parents et
devient la référente de leur enfant durant le temps d’accueil. Il est
important de développer ce partenariat centré sur le bien-être et
l’épanouissement de l’enfant afin qu’une relation de confiance et de
dialogue s’installent entre le trio parents-enfant-assistante maternelle,
chacun ayant une place bien définie. Dans la journée de l’enfant, nous
sommes son repère et son interlocutrice privilégiée. Il est donc important que
nous apprenions à nous connaitre.
L’assistante maternelle référente fera en priorité l’accueil, les changes, la
prise des repas, les couchers et le départ.
Nous proposons un cahier de liaison où sont notées les informations
essentielles de la journée. (Temps de sieste, repas, selles). Les parents sont
libres de l’utiliser. Nous sommes disponibles pour des RDV individuels selon
les besoins.
Au contrat s’ajoutent la fiche de délégation, les attestations d’assurance
et les documents d’autorisations.
Ce contrat a pour objectif de fixer les modalités d’accueil de l’enfant.

Il est en accord avec la convention collective et le code du travail.

Les parents et l’assistante maternelle établissent le contrat de travail avant
l’accueil de l’enfant et en définissent d’un commun accord le contenu et la
forme.

Rémunération

Le salaire sera versé le jour fixé dans le contrat, sauf accord particulier qui
sera précisé. Le salaire de l’assistante maternelle est fixé selon le principe
obligatoire de mensualisation.

Calcul de la rémunération

Pour faciliter la gestion de votre budget, nous vous expliquons ci-dessous les
modalités du calcul de la rémunération à prendre en compte.
Il est nécessaire que vous connaissiez le nombre de semaines de présence à
la MAM de votre enfant que vous souhaitez sur une année ainsi que le
nombre d’heures par semaine, afin de calculer le salaire mensuel.
Calcul : Nombre d’heures semaine x tarif horaire x nombre semaine année

A cela s’ajoute les congés payés, 5 semaines règlementaires, réglés mensuellement.
Calcul : Nombre d’heures semaine X tarif horaire X 5 semaines

A chaque fin de mois, le salaire comprend donc le salaire mensuel, les congés
payés, les heures complémentaires rémunérées au tarif horaire, les frais
d’entretien et les frais de repas.
Nous précisons que tout quart d’heure entamé sera dû.
Une fiche récapitulative sera établie à la fin de chaque mois par l’assistante
maternelle et vous indiquera le montant à verser.
Le taux horaire sera révisé tous les ans.

3 . LA DELEGATION D’ACCUEIL

Les parents peuvent signer une délégation d’accueil aux autres
assistantes maternelles de la MAM. Celle-ci permettra d’autoriser
l’assistante maternelle référente à déléguer en son absence l’accueil de
l’enfant à l’autre assistante maternelle exerçant dans la MAM.
Nous avons fait le choix d’assumer chacune nos horaires de contrat ; sauf
exception, en cas de besoin de l’une d’entre nous, nous appliquons la
délégation d’accueil.
Cette délégation s’applique au cours de la journée lorsqu’une assistante
maternelle prend en charge un groupe d’enfants pour une activité et
confie les plus petits à une collègue de la MAM ; ceci permet de concilier
le rythme des plus petits et le besoin d’activités des plus grands.
Nous veillons à ce que cette délégation soit possible aussi en fonction de
l’enfant accueilli, nous prenons en compte son âge, sa facilité d’adaptation.
Le parent reste employeur de la seule assistante maternelle à laquelle il
confie son enfant.
L'autorisation de délégation figure dans le contrat de travail de l’assistante
maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle à laquelle l’accueil
peut être délégué est joint en annexe au contrat.
La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération supplémentaire.
Elle ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un
nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce
qu’elle n’assure pas le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son
ou ses propres contrats de travail.

4. ASSURANCE

Chaque assistante maternelle a souscrit une responsabilité civile
professionnelle. Celle-ci sera communiquée aux parents dans le contrat. Une
assurance habitation est également souscrite.

5. LES CONDITIONS D’ACCUEIL

Modalités d’inscription

Les parents et l’enfant rencontrent dans un premier temps l’assistante
maternelle référente seule, puis l’équipe et visitent le lieu d’accueil puis
une deuxième rencontre finalise le projet avec la signature du contrat et
la mise en place du planning et de la période d’adaptation.
La garde sera effective seulement après la remise de tous les documents à
fournir et la signature du dossier.

Documents à fournir :
-renseignements médicaux concernant l’enfant + double de l’ordonnance
si médicaments à administrer.
- autorisations : parentale, de transport, d’activité à l’extérieur.
- autorisation de délégation.
- attestation responsabilité civile de l’enfant.
- autorisation de droit à l’image (pour le lieu d’accueil, site internet de la
MAM lors de la création, etc...).
- document de prise de connaissance du projet d’accueil et du règlement de
fonctionnement daté et signé.
Démarches à entreprendre + informations :
- déclaration de l’assistante maternelle auprès de la CAF
- dossier Pajemploi à compléter.
- communiquer le numéro d’employeur à l’assistante maternelle.
www.caf.fr
www.pajemploi.urssaf.fr

L’adaptation

La période d’adaptation de l’enfant se fera en fonction des disponibilités
des parents et de l’assistante maternelle référente la semaine précédant le
début du contrat.
Conformément à la convention collective des assistantes maternelles,
cette période est rémunérée. Elle se décomposera la semaine précédent le

début du contrat, de la manière suivante (en fonction des disponibilités des
parents et de l’assistante maternelle référente) :

Nous proposons :
Pour la première journée : environ 1 heure, entre l’enfant et l’assistante
maternelle, pour apprendre à se connaître,
Deuxième journée : 2 à 3 heures d’accueil,
Troisième journée : une matinée et le partage d’un repas,
Quatrième journée : une après-midi et le partage d’un goûter,
Cinquième journée : une petite journée à la MAM.
Durant cette adaptation nous demandons aux parents de fournir les produits
de soin, couches, lait, un change éventuel, doudou et tétine si besoin.

Conditions d’accueil et de départ

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les
heures d’arrivée et de départ qui sont prévues au contrat et qui se font
uniquement à l’accueil.
Si le contrat débute à 8 heures, l’enfant arrive à la MAM à 8 heures et si le contrat
termine à 17 h 30, l’enfant quitte la MAM à 17 h 30 . Il est donc important que
les parents arrivent 5 à 10 minutes avant le départ afin de nous permettre
d’effectuer les transmissions de la journée dans de bonnes conditions et de
pouvoir retrouver les autres enfants encore présents à la MAM.
Il est également nécessaire de nous prévenir le plus tôt possible d’un éventuel
retard, afin de prévenir votre enfant et de nous organiser si besoin.
En effet, afin de préparer l’enfant à son retour au domicile, nous lui annonçons
votre arrivée proche et nous ne commençons pas de jeux. Ce temps est un
temps de transition afin de faciliter les retrouvailles.

L’enfant reste sous la responsabilité des assistantes maternelles jusqu’à
l’arrivée des parents. Les enfants ne seront remis qu’à une personne majeure
notée au contrat et munie d’une pièce d’identité.
Des sur-chaussures sont à la disposition des parents dans le hall d’entrée
afin de respecter la propreté des lieux.

Le stationnement

Par ailleurs, nous disposons d’un parking privé réservé aux parents.
Nous demandons aux parents de stationner sur ces places et non devant les
marches de la MAM.
De même, l’entrée et la sortie se font par le portail 2 chemin des Chalets et non
par l’entrée de la maison de retraite rue du Margat.

L’accueil d’un enfant malade

La maladie d’un enfant peut justifier l’interruption temporaire de l’accueil afin
de protéger l'enfant lui-même et les autres enfants des risques de contagion,
ou si l'état de santé de l'enfant nécessite des soins ou une surveillance
importante incompatible avec l'accueil des autres enfants.
Si la maladie survient durant le temps d’accueil, un des parents est prévenu
et invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents doit
être joignable pendant le temps de présence de l'enfant.
Les parents signaleront le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison :
fesses irritées, constipation ou diarrhée, nuits agitées, boutons sur le corps,
allergies...
En cas d'absence de l'enfant les parents s’engagent à prévenir le plus tôt
possible.

Nous précisons qu’AUCUN MEDICAMENT, MEME HOMEOPATHIQUE, NE
POURRA ETRE ADMINISTRE A L’ENFANT SANS ORDONNANCE.

Les parents doivent fournir une autorisation d’administrer des médicaments
ainsi qu’un double d’ordonnance pour tout traitement à donner à leur
enfant, y compris les médicaments délivrés sans ordonnance.

L'ordonnance doit être en cours de validité et mise régulièrement à jour,
en fonction du poids et de l'âge de l'enfant, par exemple pour les médicaments
contre la fièvre, ou les douleurs.

Ces médicaments seront administrés après avoir contacté les parents afin de les
alerter sur l’état de santé de leur enfant et de son évolution au cours de la
journée. Il est important de savoir s’il a été délivré ou non un médicament avant
l’accueil, à quelle heure, ainsi que de connaître le poids de l’enfant).

La vaccination

Selon la convention collective nationale des assistants maternels, le particulier
employeur devra joindre le justificatif de vaccination à jour de son enfant lors de
la signature du contrat. Il devra être mis à jour lors de chaque nouvelle
vaccination au cours du contrat (11 vaccins obligatoires sont à faire avant les
deux ans de l’enfant).
Nous attirons votre attention sur l’importance de ces vaccinations car un enfant
non vacciné correctement peut entraîner une rupture de contrat.

6. LA JOURNEE A LA MAM

La sécurité

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaines, colliers, boucles
d’oreilles...) est interdit conformément aux recommandations du service de
PMI.
Pour la sécurité de tous, les familles doivent s’assurer que leurs enfants
laissent les objets personnels qui pourraient représenter un risque pour l'enfant
lui-même ou pour les autres enfants.
Seront les bienvenus à la MAM les doudous et tétines.
Seuls les enfants accueillis sous contrat sont sous la responsabilité de la MAM.
Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l'entière responsabilité
de celui-ci. Nous rappelons que les accueils et les départs se font à l’accueil de
la MAM et que les parents et accompagnants n’entrent pas dans les locaux de la
MAM.

L’ Hygiène

L’enfant arrive le matin à l’heure convenue à la signature du contrat.

Avant d’arriver, il a partagé avec ses parents un temps privilégié : le lever, le
change, le petit-déjeuner et l’habillage.
Pour des raisons d’organisation, nous ne donnons pas le petit déjeuner des
enfants et ne procédons pas à l’habillage des enfants le matin.
A l’arrivée des enfants le matin, nous procédons au lavage des mains avant
d’aller jouer, mais aussi après les activités salissantes, les sorties, le passage aux
toilettes, avant les repas.
Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM sont
soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes
maternelles ainsi que les locaux. Une désinfection particulière liée au virus du
Covid a été mise en place, conformément aux recommandations reçues.

Les repas

Jusqu’au 8 mois de l’enfant :

Les parents fournissent le lait, l’eau étiquetés au nom de l’enfant, de même que
les premiers repas si besoin, lors de l’introduction des premiers aliments.
Nous notons la date d’ouverture sur les boîtes de lait.
Les parents fournissent les biberons et tétines qui restent à la MAM.
A partir de 8 mois :

Dans un esprit d’uniformité, nous donnons les repas à partir de 8 mois en
s’adaptant bien entendu aux besoins de chacun (mixé, petits morceaux)
Les problèmes d’allergie alimentaire doivent être signalés, notés sur la fiche
santé de l’enfant du contrat de travail. Nous nous adapterons à la situation.

Matériel fourni par la MAM

Pour faciliter l’organisation de notre travail, nous fournissons :

- Liniment
- Coton
- Mouchoirs

- Serviette de toilette
- Gant de toilette
- Lit, drap housse et turbulette
- Bavoirs- Assiettes, verres, couverts...
- Poussette
Pour les produits spécifiques ceux-ci seront apportés par les parents.
Le linge qui est fourni par la MAM est entretenu par nos soins.

Matériel fourni par les parents

Nous vous demandons de bien vouloir nous apporter :
- Biberon
- Tétine
- Lait infantile
- Eau
- Couches
- Thermomètre étiqueté au nom de l’enfant (température axillaire)
- Crème pour le change
- Crème solaire
- Sérum physiologique
- Chaussons
- Un change complet adapté à la taille de votre enfant et à la saison.

7. LA FIN DE CONTRAT

Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, quel que soit le motif, le délai de
préavis à respecter est de 15 jours calendaires si votre assistante maternelle
accueille votre enfant depuis moins d’un an et d’un mois calendaire au-delà
d’un an d’ancienneté.
Ce préavis est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
fixant ainsi le début du préavis.
Si vous ne souhaitez pas effectuer le préavis, celui-ci doit néanmoins être
rémunéré à votre assistante maternelle.
Si la rupture est à l’initiative de l’assistante maternelle, les délais de préavis
et les démarches restent les mêmes. Les parents recherchent un autre moyen

d’accueil, dans le cas où le contrat ne peut pas être repris par une autre
assistante maternelle de la MAM, si le parent souhaite rester à la MAM.

Cette recherche pourra se faire avec notre soutien.
Quelque soit le type de rupture, les parents employeurs doivent fournir les
documents suivants :
- certificat de travail,
- solde de tout compte
- attestation pôle emploi,

Toutes les modalités sont sur le site Pajemploi.

Nous demandons aux parents signant un contrat avec une assistante
maternelle d’avoir pris connaissance du règlement et d’en signer les
conditions (formulaire joint au contrat).

Nathalie MACE Katia GARNIER Florence PUECH